Y a-t-il une différence entre un “terme” et une “condition” d’une offre immobilière ?

Si vous n’êtes pas certain de la différence entre une condition et un terme dans une offre, vous n’êtes pas seul. Pour la plupart des personnes, c’est à peu près aussi clair que la différence entre le temps et le climat. Ce que vous devez savoir, c’est que les conditions générales sont des éléments essentiels d’une offre écrite et, en fin de compte, de la convention d’achat et de vente (CGV), conçue pour protéger l’acheteur et le vendeur dans une transaction.

Qu’est-ce qu’une condition de vente ?

Une condition est une clause à laquelle l’acheteur doit renoncer ou qu’il doit remplir dans un délai convenu pour que la vente soit finalisée, tandis qu’un terme est utilisé pour clarifier ce que l’acheteur s’attend à faire ou à inclure avec la propriété. Examinons quelques conditions courantes liées à une offre. Il est important de conditionner toute offre à votre satisfaction pour une inspection de la maison par exemple.En faisant cela, vous serez généralement en mesure de vous retirer de la transaction si l’inspection révèle une réparation majeure, un problème structurel ou tout autre problème que vous n’êtes pas prêt à régler.

C’est aussi une bonne idée de conditionner votre offre au financement hypothécaire pour vous protéger au cas où vous ne seriez pas admissible à une hypothèque sur votre nouvelle maison. Même votre banque vous dira de ne pas présumer qu’une préapprobation signifie que le prêt hypothécaire vous est garanti. Selon votre situation, votre professionnel de l’immobilier sera en mesure d’identifier et de rédiger d’autres conditions qui devraient être incluses dans votre offre particulière.

Les termes de ventes d’une offre

Examinons maintenant certains termes que vous voudrez peut-être ajouter à votre offre pour éviter les mauvaises surprises une fois que vous en aurez pris possession. Par exemple, vous pouvez inclure des conditions précisant que tous les appareils d’éclairage existants, les appareils ménagers particuliers, un réservoir de mazout plein et une nouvelle inspection de la propriété commandée aux frais du vendeur doivent être inclus dans la transaction. C’est une bonne idée de ne pas inclure des termes trop vagues, comme “le vendeur va réparer la clôture”. Utilisez plutôt ce que vous avez appris de l’inspection de la maison pour préciser les réparations à apporter à la clôture.

Si les termes sur lesquels vous comptez ne sont pas assez précis, vous perdez essentiellement le contrôle de la qualité des réparations ou des remplacements. Bien sûr, le vendeur peut réparer le mur ou peindre la pièce, mais le travail sera-t-il à la hauteur de vos attentes ? Si ce n’est pas le cas, il se peut que vous finissiez par refaire le travail de toute façon. Plutôt que de vous fier aux normes du vendeur, songez à ajuster le prix d’achat pour tenir compte du coût de réparation de la clôture une fois que vous en aurez pris possession.

Il y a des conséquences si le vendeur ne remplit pas les conditions incluses dans l’offre. Si vous vous trouvez dans cette situation, demandez conseil à votre professionnel de l’immobilier et à votre avocat sur la meilleure façon de procéder. 

 

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