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Tout savoir sur les assurances de protection juridique

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

Les assureurs de protection juridique soutiennent activement leurs assurés en leur fournissant des conseils juridiques et en couvrant les frais de litige de l’assuré. Les termes du contrat couvrent le preneur d’assurance et souvent les membres de son ménage. L’assurance de protection juridique est généralement disponible tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Les politiques couvrent normalement la plupart des litiges civils (par exemple les litiges concernant les dommages corporels, les droits des consommateurs, la propriété et le droit du travail) et parfois aussi les procédures pénales engagées à la suite d’un crime non intentionnel. Le cas échéant, et en fonction des règles nationales applicables, les experts employés par l’assureur peuvent gérer le sinistre pour l’assuré du début à la fin.

Outre la prestation de conseils juridiques et la couverture des frais juridiques que le preneur d’assurance peut encourir, l’assurance de protection juridique protège également l’assuré en couvrant toute condamnation aux frais juridiques de la partie adverse. Toutefois, la plupart des termes du contrat imposent une limite à la couverture totale des coûts disponible.

L’assurance protection juridique peut être souscrite seule ou peut être ajoutée à un autre produit, par exemple un contrat pour une automobile, un contrat d’habitation, etc. Lorsque un contrat de protection juridique est vendue en complément d’une autre assurance principale, une couverture est prévue pour les litiges survenant dans la zone couverte par le contrat principal.

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?

De nos jours, les gens ont de plus en plus besoin d’une protection et d’une assistance juridique pour résoudre les conflits communs et pour défendre et faire respecter activement leurs droits. En fait, le nombre de conflits ou de réclamations auxquels les gens doivent faire face n’a cessé d’augmenter, par exemple les conflits concernant les droits des consommateurs, les conflits liés aux véhicules à moteur, le droit du travail, etc.

En outre, les coûts, la durée et la complexité de l’environnement juridique empêchent généralement les gens de chercher à obtenir justice. Les gens ont peur non seulement des coûts, de la durée et de l’issue incertaine des procédures judiciaires, mais aussi des coûts liés au recours à des experts juridiques. Par conséquent, beaucoup de gens n’essaient même pas de faire valoir leurs droits. En revanche, les personnes qui souscrivent une assurance de protection juridique seront aidées et assistées par leur assureur qui leur donnera des conseils juridiques soit directement, soit par l’intermédiaire d’un avocat externe.

De plus, un contrat d’assurance de protection juridique couvre à la fois les frais de la personne assurée et ceux de la partie adverse si l’assuré perd le litige devant les tribunaux.

Combien coûte l’assurance protection juridique ?

Le coût d’un contrat de protection juridique peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Elle dépend largement de l’étendue de la couverture, de l’application des franchises, de l’existence et de l’étendue de toute limite d’indemnisation (montant maximum qui sera couvert). Elle dépend également de l’assurance que vous avez choisi (Amaguiz, Macif, Groupama…). La prime peut varier de 8 € par an, pour un champ d’application limité (par exemple les litiges de consommation liés à l’utilisation d’une carte de crédit) à plus de 200 € par an pour une couverture complète.

 

Si jamais vous rencontrez des problèmes de compréhension avec le jargon de votre assureur, n’hésitez pas à aller voir notre article Le jargon des assureurs : des difficultés de compréhension.