La crise du coronavirus est inédite et a entraîné la fermeture ou l’annulation d’un grand nombre de choses. Actuellement, des dizaines de milliers de personnes attendent le remboursement de leurs vols annulés en raison de la pandémie. Cependant, les compagnies aériennes bloquent ces remboursements et essayent de proposer des bons d’achats de la valeur du billet d’avion du passager au lieu de les rembourser directement en espèces. Vous êtes en droit de défendre vos intérêts en refusant cette offre qui est contraire à la réglementation européenne CE 261 de 2004, et de faire valoir votre droit au remboursement.
Si vous souhaitez comprendre plus en détails la situation actuelle des compagnies aériennes et pourquoi elles ne respectent pas le règlement, vous devriez aller faire un tour sur notre article Remboursements et annulations : les compagnies aériennes face à la crise du coronavirus.
Défendre vos intérêts en cas d’annulation de votre vol lors du Covid-19
Durant cette période de crise, la majorité des vols se retrouvent annulés. Si le vôtre ne l’est pas encore, surtout ne l’annulez pas de vous-même avant que la compagnie ne le fasse, vous risqueriez de ne pas être remboursé. L’avocat maître Mairesse s’est d’ailleurs exprimé sur le sujet :
« En tout état de cause, ne tentez pas d’annuler votre vol vous-même, vous en seriez de votre poche. Attendez que la compagnie s’en charge, puis contactez-la par écrit, en utilisant le formulaire disponible sur son site, pour faire valoir vos droits »
Pourquoi faire valoir mon droit au remboursement à ma compagnie aérienne ?
Si vous aviez réservé un vol et que celui-ci s’est retrouvé annulé en raison de la crise actuelle, vous devez faire valoir vos droits de remboursement et défendre vos intérêts. En effet, selon la réglementation européenne la compagnie aérienne devrait vous proposer de choisir entre le remboursement intégral de votre billet d’avion ou un nouveau vol vers la même destination, à une date ultérieure. Par contre, la pandémie du coronavirus ayant été considérée comme “circonstances extraordinaires”, vous ne pouvez pas obtenir d’indemnisation en plus du remboursement du billet.
Les compagnies aériennes actuelles étant dans une mauvaise posture avec une trésorerie catastrophique, elles vont tout faire pour ne pas vous rembourser directement. Votre compagnie aérienne risque, au mépris de la législation européenne, de vous proposer un bon d’achat dont la valeur est égale au montant du prix du billet d’avion que vous aviez réservé. L’avocat spécialisé dans les litiges aériens, maître Mairesse, explique alors que dans cette situation « Si ses conditions d’utilisation ne sont pas satisfaisantes, vous devez signifier votre refus au transporteur et invoquer votre droit au remboursement en vertu de la réglementation européenne ».
En vue des circonstances actuelles, maître Mairesse recommande tout de même de faire preuve de solidarité. En effet, les compagnies aériennes n’ont pas les moyens de rembourser tous les passagers immédiatement. C’est pour cette raison, qu’elles proposent aux passagers des bons d’achats valables 12 mois minimum pour un prochain vol. Une fois les 12 mois écoulés vous pourrez demander le remboursement de votre billet. Si vous n’avez pas un besoin urgent de cet argent, il est alors recommandé de rester sur le bon d’achat et de négocier si vous le souhaitez, de meilleures conditions pour celui-ci.
Si tous les passagers réclament un remboursement immédiat de leurs vols annulés et que les compagnies sont obligées de le faire, elles risquent de faire faillite. Or, ce n’est pas le but. En cas de faillite d’une compagnie aérienne, il n’existe pas de fonds de garantie pour indemniser les passagers. Cela signifie qu’en cas de faillite de l’entreprise, vous ne serez jamais remboursé. Mieux vaut donc peut-être négocier de bonnes conditions pour votre bon d’achat.
Attention : Renseignez-vous sur les conditions de votre bon d’achat car certaines compagnies aériennes proposent un remboursement si le bon d’achat n’est pas utilisé dans un délai imparti. Vous pouvez alors attendre le remboursement si vous le souhaitez, plutôt que de vous lancer dans une procédure judiciaire.
Comment faire valoir mon droit au remboursement à ma compagnie aérienne ?
Si vous estimez que le bon d’achat d’un montant égal au prix de votre billet n’est pas acceptable, vous pouvez lancer dans une démarche de demande de remboursement. Prenez soin de conserver minutieusement les courriers comme preuves.
Lors de votre demande de remboursement, vous devrez faire valoir votre droit selon la réglementation européenne et exiger le remboursement ou de meilleures conditions pour votre bon d’achat. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’aide d’un formulaire de réclamation, disponible sur le site de nombreuses compagnies aériennes.
Une fois envoyé, il vous faudra être patient et attendre probablement plusieurs semaines avant d’obtenir une réponse.
Si vous n’obtenez pas de réponse ou que celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage. Votre demande de médiation peut être effectuée en ligne sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivante :
MÉDIATION TOURISME ET VOYAGE,
BP 80303,
75823 PARIS Cedex 17.
Si à la fin de la procédure de médiation, votre médiateur n’a pas réussi à faire en sorte que les deux parties aboutissent à un accord, vous pourrez, si vous le souhaitez, saisir un juge. Le tribunal judiciaire devra alors faire application de votre droit au remboursement selon la réglementation européenne.
Pour plus d’informations sur l’indemnisation d’une compagnie aérienne en règle générale, vous pouvez consulter notre article Obtenir une indemnisation d’une compagnie aérienne.
