L’épidémie du Covid-19 a entraîné la fermeture de la majorité des frontières, ce qui a conduit à l’annulation des vols de milliers de passagers de la part des compagnies aériennes. Ces compagnies aériennes se retrouvent alors submergées par une vague de demandes de remboursement de leurs vols annulés. Dans une telle situation, les compagnies doivent respecter leurs obligations Européenne de remboursement en cas d’annulation de leurs vols. Mais, même après un rappel de la Commission européenne vis à vis du respect du règlement, les compagnies aériennes semblent continuer de n’en faire qu’à leurs têtes.
Les règles de remboursement en cas d’annulation d’un vol
Il existe des règles à appliquer en cas d’annulation d’un vol de la part des compagnies aériennes.
Selon le règlement européen, lorsqu’un vol est annulé dans l’Union Européenne, la compagnie aérienne en question est tenue de proposer au passager de choisir entre le remboursement intégral du prix du billet ou un nouveau vol à une date ultérieure vers la destination initialement prévue. L’Association des défenseurs des droits des passagers (Apra) explique que la réglementation européenne CE 261 de 2004 couvrant les vols, représente une norme en matière de protection des passagers aériens et qu’elle doit être respectée. D’après le règlement il est prévu en plus d’une indemnisation forfaitaire allant de 250 à 600 euros en fonction de la distance du vol. Cependant, en raison de la pandémie actuelle du Covid-19, ce dédommagement complémentaire ne sera pas dû. Pourquoi ? Parce que la crise sanitaire a été considérée comme une cause d’exclusion en tant que “circonstance extraordinaire” par la Commission européenne. Vous ne pourrez donc pas obtenir une indemnisation en plus du remboursement du billet.
« Les circonstances actuelles étant extraordinaires, certains droits, tels que l’indemnisation en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant le départ, ne peuvent pas être invoqués ». Commission européenne.
Récemment, la Commission européenne a dû rappeler aux compagnies aériennes leurs obligations de rembourser les passagers de leurs vols annulés. Mais la plupart des compagnies aériennes ne semblent pas décidées à respecter ces règles et bloquent les remboursements de dizaines de milliers de passagers. Elles essayent de mettre en place des avoirs, des bons à valoir sur un vol extérieur, afin de conserver leur trésorerie qui est en train de fondre durant cette crise du coronavirus. Mais ces vouchers ne peuvent pas se substituer au remboursement, si le client le demande. Pour l’instant l’Union européenne ne souhaite pas reculer sur les droits des passagers.
Les compagnies aériennes : non-respect du règlement
Malgré la clarté des consignes à appliquer par les compagnies aériennes dans une telle situation, beaucoup de transporteurs ont choisi de faire autrement.
Camille Bertrand, juriste pour le Centre européen des consommateurs (CEC) explique qu’au début de la crise, les compagnies aériennes respectaient le règlement et proposaient directement un remboursement à leurs passagers. Mais à ce moment là, seules la Chine et l’Italie étaient en pleine épidémie. A partir du moment où les autres frontières nationales ont commencé à se fermer, les compagnies ont changé leur politique.
Au lieu de respecter la loi et de laisser le choix au passager, de nombreuses compagnies ont ainsi préféré convertir d’office le montant du billet en bon d’achat valable quelques mois. Mais tout cela a été fait au mépris de la législation européenne. En effet, la Commission a rejeté la demande de flexibilité ayant pour but d’offrir des bons d’achats ou une nouvelle réservation aux usagers concernés.
Les compagnies aériennes en mauvaise posture
On peut alors se demander pourquoi ? Pourquoi les compagnies aériennes ne respectent pas le règlement à appliquer dans de telles conditions ? Il semblerait que celles-ci soient en mauvaise posture. Elles n’ont pas les moyens de rembourser tous les passagers directement. C’est pour cette raison que les compagnies mettent en place des systèmes de bons d’achat, leur but est d’éviter le dépôt de bilan.
En effet, la trésorerie de nombreuses compagnies est devenue une catastrophe. En cas de vols annulés, elles ne peuvent donc offrir qu’un bon d’achat de la valeur du montant du billet d’avion initial à la place d’un remboursement immédiat en espèces. Le vice-président régional de l’IATA pour l’Europe, Rafael Schvartzman, a déclaré :
«La Commission semble sous-estimer considérablement la crise qui frappe les compagnies aériennes en Europe.
Face à une catastrophe de trésorerie, de nombreuses compagnies aériennes ne peuvent offrir que des bons au lieu de remboursements immédiats en espèces pour les vols annulés.
La Commission doit accepter que cette solution – que beaucoup considèrent comme raisonnable dans les circonstances extraordinaires actuelles – soit facilitée.
Elle doit comprendre que cela ne gardera pas les compagnies aériennes en forme pour relancer l’économie lorsque la crise sanitaire se calmera.
Ce n’est pas un problème à court terme – la connectivité aérienne ne sera pas revenue à la normale avant plusieurs mois. Et pour certaines compagnies aériennes, les choses ne seront plus jamais les mêmes »,
L’Association internationale du transport aérien (IATA) a ainsi manifesté sa déception concernant le maintien des règles.
Pour faire face à ce véritable tsunami de demandes d’annulation, les compagnies semblent tenter d’éviter par tous les moyens possibles le remboursement des vols annulés, même si leur politique devient contraire à la réglementation. Un porte-parole d’Air France a notamment précisé « Notre politique commerciale laisse le choix au client entre le report du voyage ou un avoir valable un an sur l’ensemble du réseau. Et s’il n’utilise pas cet avoir dans un délai d’un an, il y a aura un remboursement… Mais pas avant un an »
Même Air France qui représente 60% de la billetterie sur son marché, cherche à limiter les remboursements.
Ces mesures et cette généralisation du non-remboursement par les compagnies permettraient d’éviter le pire. Leur but et d’éviter la faillite. Pour cela, les représentants des compagnies aériennes n’hésitent pas à insister auprès de la Commission sur le fait que s’ils venaient à faire faillite, leurs passagers ne seraient jamais remboursés. Mais cela n’a pas fonctionné, la Commission européenne demeure inflexible.
Si vous êtes client d’une compagnie aérienne et que vous aimeriez faire valoir vos droits lors d’un vol annulé, rendez-vous sur notre article Vol annulés Covid-19 : faire valoir votre droit au remboursement en tant que client d’une compagnie aérienne.
